Conditions générales de vente
1. Objet :
Les présentes conditions générales de vente dites « CVG » s’appliquent à toute commande passée sur le site internet www.lesptitestrouvaillesdeso.fr Ces CVG sont accessibles à tout moment sur le site internet de la marque. Les P'tites trouvailles de So microentreprise représentée par Madame Sonia LAMBIN, permet la vente en ligne des produits. En passant commande sur le site, vous déclarez avoir pris connaissance de ces CVG et vous les acceptez sans réserve.
Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modification à tout moment sans préavis par Les P'tites trouvailles de So, dans le but de respecter toute nouvelle réglementation ou pour améliorer l’utilisation du site internet. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
2. Produits :
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site internet www.lesptitestrouvaillesdeso.fr. Chaque produit est accompagné de photographies et d’un descriptif produit indiquant ses caractéristiques principales (utilisation, conseils d’entretien, composition…). Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
D’autre part, il se peut que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit mis en vente (ex : les couleurs). Des légères différences peuvent parfois apparaître. Cela peut être dû lors du traitement des photos (ex : différences de qualité couleurs des photographies) ou bien de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières. Néanmoins, Les P'tites trouvailles de So met tout en œuvre pour respecter au maximum l’exactitude des produits. Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter en remplissant le formulaire « contactez » présent sur le site ou en envoyant un mail directement à l’adresse suivante lesptitestrouvaillesdeso@yahoo.com
3. Prix :
Tous les produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.lesptitestrouvaillesdeso.fr et sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française applicable au jour de la commande), hors frais de port. Ces derniers apparaitront sur la page récapitulative de la commande.
Les P'tites trouvailles de So se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des produits sur le site internet à tout moment, notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal (ex : augmentation des charges) ou bien en cas d’erreur typographique ou de saisie. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
4. Commande :
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement et confirmation de la part de Les P'tites trouvailles de So.
Toute commande passée par un mineur demande l’autorisation parentale.
Les P'tites trouvailles de So se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec un client sur une commande antérieure.
Les P'tites trouvailles de So accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles, qui sont indiqués directement sur le site internet. Néanmoins, si erreur de disponibilité, Les P'tites trouvailles de So vous informera par mail le plus rapidement possible. Vous pourrez annuler votre commande et vous faire rembourser, ou bien choisir un autre produit. En aucun cas cela vous donnera le droit à une quelconque indemnisation ou dommages et intérêts.
5. Paiement :
La totalité du paiement doit être effectuée lors de la commande. Ce paiement se fait en ligne par carte bancaire (Visa – Carte Bleue – Mastercard). Aucune donnée bancaire n’est conservée par Les P'tites trouvailles de So. Pour effectuer votre commande en ligne, il vous suffit de saisir le numéro de votre carte bancaire et sa date de validité figurant au recto de la carte et son cryptogramme, figurant au verso, puis de valider la transaction.
6. Livraison et délais :
Les envois sont réalisés par La Poste. En choisissant La Poste, la commande est envoyée en « lettre suivie » ou en Colissimo pour la France métropolitaine UNIQUEMENT.
Dès validation de votre commande, les délais de livraison sont estimés entre 3 et 5 jours ouvrés. Il est à noter que ces délais de livraison peuvent varier en fonction d’événements extérieurs ou cas de force majeure (ex : jours fériés, grèves, pandémie…). Les P'tites trouvailles de So prend toutes les précautions pour que les colis arrivent en temps et en heure, en parfait état. Vous pourrez suivre votre commande sur le site de La Poste en mentionnant le numéro de lettre suivie ou colis qui vous sera indiqué dans l’email de confirmation d’expédition de la commande.
7. Échanges et retours :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour échanger ou retourner vos articles gratuitement, à l’exception des frais de retour. Pour cela, Les P'tites trouvailles de So vous invite à suivre la démarche suivante :
Toute demande de remboursement ou échange doit être effectuée en adressant un mail à l’adresse lesptitestrouvaillesdeso@yahoo.com, en indiquant votre nom, le numéro de commande et les raisons de ce retour ainsi que le ou les article(s) concerné(s). Suite à cela, vous recevrez une réponse par mail pour vous confirmer la demande de retour. Les retours doivent être effectués en « lettre suivie », colissimo (pour permettre la traçabilité du paquet) dans les sept jours à compter de l’acceptation de la demande de remboursement ou échange. Les produits doivent être rendus en parfait état dans leur emballage d’origine. Le cas échéant, les articles ne seront ni remboursés, ni échangés. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement ou l’échange (sous réserve de disponibilité) sera effectué dans les quatorze jours à compter de la réception des produits retournés par le client dans les conditions prévues à cet effet. Ce remboursement sera fait par virement bancaire.
8. Garantie :
Les produits proposés par Les P'tites trouvailles de So sont conformes à la réglementation française en vigueur. Ils bénéficient de :
- la garantie de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagé, ou ne correspondant pas à la commande dans les conditions et délais prévus par les articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation.
- la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matières, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation les articles 1641 et suivants du Code Civil.
9. Protection des données personnelles :
Les P'tites trouvailles de So s’engage à respecter et à protéger la vie privée des utilisateurs. Elle collecte des données à caractères personnel nécessaires pour la gestion de la commande sur le site internet www.lesptitestrouvaillesdeso.fr (ex : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale). Ces données enregistrées seront utilisées par Les P'tites trouvailles de So principalement pour le traitement de la commande, mais elles peuvent être également utilisées pour communiquer des informations (ex : actualité newsletters, évènements à venir, offres commerciales…) sous réserve de votre acceptation au préalable. Également, ces données peuvent être utilisées à des fins statistiques (ex : statistiques de ventes). La durée de la conservation de ces données est de 24 mois maximum. En acceptant la politique de confidentialité, vous autorisez Les P'tites trouvailles de So à utiliser ces données.
Vous pouvez vous opposer à cette utilisation de données, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour cela, vous bénéficiez d’un droit d’accès de modification, de suppressions de vos données en adressant un mail à l’adresse suivante : lesptitestrouvaillesdeso@yahoo.com. Merci de bien indiquer en objet la demande ainsi qu’un justificatif d’identité.
10. Propriétés intellectuelles :
L’ensemble des éléments présents sur le site internet www.lesptitestrouvaillesdeso.fr ainsi que sur les réseaux sociaux (Instagram et Facebook), que ce soit du contenu de type visuel ou textuel, sont la propriété exclusive de Les Ptites trouvailles de So. Ils ne sont pas libres de droit et sont protégés par les lois françaises. Toute reproduction ou copie (que ce soit de façon partielle ou totale) sans l’autorisation écrite de Les P'tites trouvailles de So est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon, sanctionnée, selon l’Article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
11. Litiges :
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige doit être déclaré au service client via cette adresse mail lesptitestrouvaillesdeso@yahoo.com. Il devra d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. En l’absence de règlement à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.